Actualité Covid-19: aides et mesures du Gouvernement
04/03/2021
Confinement partiel le week-end étendu « à l’ensemble du département du Pas-de-Calais
Jean Castex s’est exprimé ce jeudi lors d’une conférence de presse sur les mesures prises contre la propagation du Covid-19 et de ses variants. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans le département du Pas-de Calais à partir du samedi 06 mars dès 8h00. Olivier véran a également présenté la poursuite de la campagne de vaccination.
- Consultez l’extrait de la conférence de presse (source BFM TV)
- Renseignez-vous sur la campagne de vaccination des professionnels et des particuliers
02/03/2021
Confinement partiel le week-end à Dunkerque, Nice, et sur le littoral des Alpes-Maritimes
À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l’agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l’aire urbaine littorale qui s’étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l’épidémie de Covid-19 se propage fortement.
Les commerces y sont soumis à de nouvelles conditions d’ouverture. Des mesures similaires pourraient être prises dans 20 départements désormais placés en surveillance renforcée. Plusieurs arrêtés préfectoraux ont été publiés le 23 et 26 février 2021 et un décret est paru au Journal officiel le 26 février 2021. Source: Gouvernement
- Consultez les détails des mesures régionales
- Revoir la conférence de presse du Premier ministre du 25 février 2021
22/02/2021
Alpes-Maritime: adoptions de mesures complémentaires
Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé le 22 février un confinement à Nice et dans les villes de l’aire urbaine du littoral du département. Cette mesure sera en vigueur les week-ends du 27 et 28 février et 6 et 7 mars.
La zone concernée par cette mesure s’étend sur l’aire littorale des Alpes-Maritimes (carte ci-jointe). Durant les périodes de confinement, l’ensemble des commerces situés dans cette aire littorale, à l’exception des commerces alimentaires, des pharmacies, des laboratoires d’analyses médicales, des stations-service, des débitants de tabac et des garages, seront fermés sans possibilité de click-and-collect.
- La jauge de fréquentation dans les commerces sera abaissée.
- Les mesures existantes seront renforcées
- Consultez l’ensemble des mesures complémentaires
10/02/2021
Conférence de presse d’Olivier Véran du 18 février
Le ministre de la Santé, Olivier Véran a fait un nouveau point sur la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 le jeudi 18 février. Voici ce qu’il faut retenir en retenir:
- 30 000 médecins généralistes volontaires pour vacciner
- Une durée d’isolement allongée à dix jours
10/02/2021
Fonds de solidarité : publication du décret n°2020-129 du 8 février 2021
Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 publié le 9 février 2021 au bulletin officiel vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. Quelques petites modifications sont apportées (source GNI – HCR). La demande d’aide pour le mois de janvier 2021 est à réaliser jusqu’au 31 mars 2021.
- Consultez la publication du GNI – HCR pour plus de détails sur les nouvelles mesure du décret.
- Vérifiez votre éligibilité et consultez le décret officiel sur le site Légifrance.gouv.fr
03/02/2021
Dernier point sur les mesures sanitaires
Le 29 janvier, le premier Ministre Monsieur Jean Castex n’a pas annoncé de reconfinement national mais une une série de mesures renforcées pour lutter contre la propagation du virus et de ses variants. Cliquez-ici pour revoir la conférence en vidéo et retrouvez ci-dessous ce qu’il faut en retenir:
- Toute entrée en France et toute sortie à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Espace européen (Union européenne plus Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) sont interdites sauf motif impérieux. La mesure concerne aussi les ressortissants français.
- Toute entrée depuis un pays de l’Espace européen est soumise à un test PCR négatif, à l’exception des travailleurs transfrontaliers.
- Les centres commerciaux non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 m2 devront fermer – 396 lieux en France.
- Recours au Télétravail renforcé
26/01/2021
Fond de solidarité – Mise à jour janvier 2021
Pour rappel, le fond de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de décembre est en ligne depuis le vendredi 15/01/2021.
- Accédez au formulaire de demande d’aide
- Consultez les informations pratiques sur le fond de solidarité
19/01/2021
Transition numérique: le plan d’accompagnement du gouvernement
Le Gouvernement continue de soutenir la numérisation des petites entreprises avec un plan d’accompagnement dédié. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
- Un chèque numérique de 500 € est proposé aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. En savoir plus
- Un guide pratique officiel pour accompagner les petites entreprises dans leur numérisation. Consultez le guide pratique
14/01/2021
Couvre-feu avancé à 18h00 sur l’ensemble du territoire
Au cours de la conférence de presse gouvernementale du 14 janvier, le Premier ministre Jean Castex l’application du couvre-feu dès 18h00 sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 16 janvier 2020 pour une durée intiale de deux semaines.
- Téléchargez les attestations adaptées à votre situation et au format numérique
12/01/2021
Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt. L’État leur apporte un soutien renforcé pour répondre à là situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un dispositif d’aides et d’accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.
- Consultez les fiches sectorielles pour trouver l’aide adaptée à votre activité
Extension régionale du couvre feu avancé à 18h00
A partir du 12/01, le couvre-feu avancé dès 18h00 est étendu à 25 départements. Il débute chaque soir à 18h00 et jusqu’à 6h00 du matin suivant. Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d’Or, Alpes de Haute-Provence, Var, Drôme.
- Consultez la carte des horaires du couvre-feu par région
06/01/2021
2 janvier : Mise en place d’un couvre-feu régional
Le 15 décembre a marqué la fin du confinement strict et la mise en place d’un couvre- feu adapté aux situations des régions. Le couvre-feu général début chaque soir à 20h00 et jusqu’à 6h00 du matin suivant. Cependant, à partir du 02 janvier 2021, un couvre-feu avancé chaque soir à 18h00 est appliqué aux régions suivantes: Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire.
- Consultez la carte des horaires du couvre-feu par région
- Téléchargez les attestations adaptées à votre situation et au format numérique
15/12/2020
15 décembre : Fin du confinement strict – passage au couvre-feu
Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes du déconfinement, et de la mise en place du couvre-feu dès le 15 décembre. Revoir le Replay sur les mesures de déconfinement.
Voici ce qui change dès aujourd’hui:
- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés
- Instauration d’un couvre-feu de 18h00 ou 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre
- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.
Important: l’attestation de déplacement reste obligatoire pour les déplacements nocturnes durant le couvre-feu de 20h00 à 6h00.
- Cliquez ici pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire à imprimer
- Cliquez ici pour l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique
Le Point sur le déconfinement: ce qu’il faut retenir
Le 10 décembre dernier, Monsieur le Premier Ministre Jean Castex, a présenté les mesures de déconfinement applicables dès le 15 décembre prochain sur l’ensemble du pays (hors territoires ultramarins). L’objectif sanitaire fixé par le Président à 5000 nouvelles contaminations / jour n’étant pas atteint, la stratégie prévisionnelle est adaptée au contexte actuel avec des mesures spécifiques:
- fin du confinement national à partir du 15 décembre 2020
- mise en place d’un couvre-feu national de 20 heures à 6 heures à partir du 15 décembre 2020 – non applicable à la soirée du 24 décembre uniquement
- fin de l’obligation de l’attestation de déplacement en journée, mais obligatoire pendant le couvre-feu nocturne
- déplacements entre régions autorisés
- les commerces sont ouverts et suivent un protocole sanitaire spécifique et une jauge d’accueil des clients
- les cinémas, musées et théâtres resteront fermés pendant les trois prochaines semaines
- les remontée mécaniques des stations de sport d’hiver restent fermées, sauf conditions spécifiques
- les bars et restaurants restent fermés jusqu’à nouvel ordre, la vente à emporter et la livraison sont toujours possibles
Retrouvez en replay tous les détails des mesures présentées par le Premier Ministre durant la conférence de presse Covid-19 du 10 décembre 2020 et consultez aussi les recommandations sanitaires pour passer les fêtes avec sécurité.
08/12/2020
Conférence de presse: Point sur la situation de Jérôme Salomon – Direction Générale de la Santé
Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, a donné une conférence de presse le lundi 7 décembre au soir pour faire le point sur l’évolution l’épidémie. Il indique que le cap des 5 000 cas de contamination au coronavirus, fixé par Emmanuel Macron pour enclencher la deuxième phase du déconfinement, semble s’éloigner.
- Cliquez ici pour revoir la conférence de presse
02/12/2020
Mise à jour des mesures de soutien aux entreprises du Ministère de l’économie
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont réuni les représentants du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration pour détailler les aides qui seront mises à la disposition de ces entreprises au mois de décembre.
Le Ministre a indiqué que l’État apportera un soutien renforcé à l’ensemble des acteurs du secteur sans limite de taille, pour répondre à la situation de fermeture et de sous-activité prolongée liée aux mesures sanitaires.
- Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du 29/11/20 publié par le GNI
- Consultez les détails à jour des nouvelles mesures d’urgence et de soutien aux entreprises
- Cliquez ici pour en savoir plus sur l’évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
26/11/2020
Détails du confinement adapté: conférence de presse du Premier Ministre
Le 24 novembre dernier, le président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement. Le premier Ministre Monsieur Jean Castex présente les détails de la stratégie de l’allègement du confinement et des aides aux entreprises disponibles.
- Cliquez ici pour revoir la conférence de presse du 26/11
- Cliquez ici pour consulter les mesures en vigueur et à venir
- Contactez le numéro 0 806 000 245 pour obtenir des informations sur les aides aux entreprises
- Consultez le communiqué du président du GNI pour le secteur de l’hôtellerie – réstauration
25/11/2020
Allocution du Président de la République : confinement adapté
Un mois après la mise en œuvre de nouvelles mesures pour faire face à la deuxième vague de la COVID-19, le Président de la République s’est adressé aux Français. Il a ainsi fixé un cap, un calendrier et des perspectives pour les semaines à venir. Cliquez ici pour revoir l’allocution du 28/11/2020.
À partir du samedi 28 novembre, une nouvelle étape va s’ouvrir:
- Le confinement et le système de l’attestation resteront en vigueur.
- Les déplacements pour motifs de promenade ou activité physique en extérieur seront désormais autorisés dans un rayon de 20 kilomètres et pour 3 heures.
- Les activités extrascolaires en plein air seront à nouveau autorisées.
- Tous les commerces non essentiels pourront rouvrir et les services à domicile reprendre dans le cadre d’un protocole sanitaire strict jusqu’à 21 heures au plus tard.
- Pour les cultes, les offices seront à nouveau permis dans la stricte limite de 30 personnes.
Les mesures et restrictions seront révisées selon un planning de deux dates:
15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et basculement vers un confinement nocturne « couvre-feu » à partir de 21h00 sur l’ensemble du territoire.
Vos questions: FAQ du gouvernement et point sur le confinement
Afin de répondre aux plus grands nombres de questions sur les nombreuses mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement apporte un grand nombre de réponses via la rubrique FAQ du site du ministère de l’économie.
Le mardi 24 novembre, le président de la république apportera de nouvelles informations sur le contexte sanitaire et le confinement lors d’une allocution présidentielle.
- Cliquez ici pour consulter la FAQ – Soutiens aux entreprises.
18/11/2020
Conférence de presse: Point sur la situation de Jérôme Salomon
Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, a donné une conférence de presse le mardi 17 novembre au soir pour faire le point sur l’évolution l’épidémie et les effets du reconfinement en cours.
- Cliquez ici pour revoir la conférence de presse
16/11/2020
Plan d’accompagnement pour la numérisation des petites entreprises
Le Gouvernement met en place des mesures pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous ces professionnels de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
- Consultez le plan complet d’accompagnement numérique
- Découvrez la place de marché en ligne labellisée par le Gouvernement et dédiée aux petites entreprises
- Consultez les modalités d’obtention du chèque numérique de 500 € proposé aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.
10/11/2020
Prochain point Covid-19
Deux semaines après l’annonce par Emmanuel Macron du reconfinement de la France, un Conseil de défense consacré au Covid-19 aura lieu jeudi matin à l’Élysée. Le Premier ministre Jean Castex tiendra une conférence de presse le même jour à 18 heures, selon Matignon.
- Consultez l’actualité presse du gouvernement.
- Revoir la conférence de presse du premier Ministre du 12/11/2020
04/11/2020
Numéro d’urgence Covid-19 pour les Entreprises
Le gouvernement avec la DGFIP et l’URSAAF mettent en place un service de renseignement aux entreprises en difficulté joignable par téléphone au 0 806 000 245. Ce service est dédié au renseignement et à l’orientation des professionnels vers les aides d’urgences mises en place par l’Etat. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16 heures.
Médiation et orientation pour les sujets suivants:
- Les reports de charges ou d’impôts
- Questions sur les prêts garantis par l’État
- Questions sur le fonds de solidarité
- Questions sur l’activité partielle
02/11/2020
Aides de l’État – Fonds de Solidarité & Plan Tourisme
Le gouvernement a annoncé l’élargissement du Fonds de Solidarité et de l’accès au plan de soutien au Tourisme aidant les entreprises fais l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. Source: Gouvernement
- Détails et égibilité des aides du Fond de Solidarité, en savoir plus
- Évolution du dispositif de prêts garantis par l’État : durée, taux, différé de remboursement d’un an, en savoir plus
- Accédez au formulaire de demande d’aide du Fonds de Solidarité en cliquant ici
- Conditions de prise en charge du chômage partiel de vos équipes
- Demandes d’exonération ou report des cotisations sociales
30/10/2020
Reconfinement: mode d’emploi
Le reconfinement national annonçé par le président de la république le 29/10 est entré en vigueur aujourd’hui le 30/10 et pour une durée initiale de 4 semaines. Consultez les modalités officielles du plan de reconfinement. Source: Gouvernement
- Cliquez ici pour consulter les motifs de déplacements autorisés
- Cliquez ici pour remplir une attestation de déplacement numérique
- Cliquez ici pour imprimer une attestation de déplacement manuscrite
- Cliquez ici pour consulter la liste des autorisations et interdictions imposées par le reconfinement
- Cliquez ici pour consulter les mesures essentielles, les ouvertures et fermetures
29/10/2020
Conférence de presse Ministérielle – le reconfinement en détails
Suite à l’allocution donnée hier soir par le président Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex détaille le plan de reconfinement débutant dès vendredi minuit. Sources: Gouvernement et médias
- Cliquez ici pour (re)voir la conférence de presse Ministérielle du 29/10/2020
- Cliquez ici pour consulter la liste des dérogations permettant une sortie du domicile
- Cliquez ici pour consulter la liste des autorisations et interdictions imposées par le reconfinement
28/10/2020
Allocution Présidentielle, annonce d’un reconfinement national
Afin de limiter la propagation du virus Covid-19, le Président de la République a annoncé lors de l’allocution du 28/10/2020 le choix d’une stratégie de reconfinement national débutant dans la nuit de jeudi à vendredi dès minuit. Les détails de ce second plan de confinement sera présenté le 29/10/2020 lors d’une conférence de presse du Premier Ministre et du Ministre de la santé. Sources: Gouvernement et médias
Cliquez ici pour (re)voir l’allocution Présidentielle du 28/10
26/10/2020
Conseils et Prévention Covid-19
Pour enrayer l’épidémie, le gouvernement met en place des outils numériques qui sont à votre disposition pour vous protéger et suivre les recommandations sanitaires. Pour plus d’informations, consultez la page Tester – Alerter – Protéger. Source: Gouvernement
Autres outils numériques du Ministère des Solidarités et de la Santé
- Consultez la carte intéractive des centres de dépistage Covid-19
- Obtenez des conseils sanitaires personnalisés en ligne en 3 minutes
24/10/2020
Couvre feu
Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. La mesure entrera en vigueur le vendredi 23 octobre à minuit pour les nouveaux départements. Ce sont désormais 54 départements, en plus de la Polynésie française, qui sont concernés par le couvre-feu. Cliquez ici pour voir la carte. Sources: Gouvernement et médias
Téléchargez les attestations de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre feu.
- Attestation de déplacement dérogatoire manuscrite (à imprimer)
Besoin d’un autre document? Consultez et téléchargez ici les attestations dérogatoires en d’autres formats, documents professionnelles ou en autres langues.
23/10/2020
Ressources HCR – Covid-19 du GNI
Le GNI, Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & Restauration publie une série de ressources et d’ informations légales sépcifiques au secteur CHR. Sources: Gouvernement, GNI et médias
Consultez les mesures spécifiques au secteur et les mesures d’aide.
- Guide saniatire applicable au secture des HCR
- Informations sur la subvention d’aménagements de prévention COVID-19
- Exonérations de charges sociales pour les TPE et PME fermées administrativement
- Elargissement du Fonds de Solidarité pour les entreprises du secteur HCR
- Prise en charge à 100% du chômage partiel pour les entreprises du secteur HCR
- Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
- Nouvelles mesures SACEM
22/10/2020
Le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire depuis le 17 octobre. Sources: Gouvernement et médias
Le couvre-feu est désormais mis en place dans 54 départements, ainsi qu’en Polynésie française de 21h à 6h du matin. Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Les attestations seront disponibles sur le site du Gouvernement.
Retrouvez le replay intégral du point sur la situation gouvernemental du 22/10/2020.
16/10/2020
Plan Gouvernemental d’aides aux secteurs les plus touchés
Durant la conférence de presse du gouvernement le 15 octobre dernier, le ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Lemaire, a évoqué la situation des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, qui seront particulièrement touchés par la mise en place d’un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles, à partir de samedi 17 octobre. Sources: Gouvernement et médias
Il présente des mesures et des aides dédiées au soutien des secteurs les plus impactés par le couvre feu. Retrouvez le replay de la conférence de presse et l’article publié par FranceTV info.